Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

2. Identification de l’exploitant

3. Présentation de CozyLocation

CozyLocation est une plateforme numérique exploitée par VANGUARD SARL unipersonnelle.

La Plateforme propose :

• la publication d’annonces de logements ;
• la mise en relation directe entre propriétaires, bailleurs, professionnels et chercheurs de logements ;
• des services facultatifs de mise en avant des annonces, appelés « Boosts » ;

des espaces publicitaires permettant à des annonceurs tiers de diffuser des contenus promotionnels.

CozyLocation est un service technologique de publication, de mise en relation et de diffusion publicitaire.

CozyLocation n’est pas :

• propriétaire des biens publiés ;
• locataire ou bailleur ;
• gestionnaire des biens ;
• mandataire des propriétaires ;
• partie aux contrats de bail ;
• garante de la solvabilité ou du comportement des utilisateurs ;
• responsable de la négociation des loyers ;
• responsable de l’organisation des visites ;

garante des produits, services, entreprises ou offres présentés dans les publicités.

CozyLocation ne négocie pas les loyers, n’organise pas les visites, ne signe pas les contrats de bail et ne reçoit pas les cautions, avances ou loyers liés aux locations.

Les contrats et accords conclus à la suite d’une mise en relation sont conclus directement entre les utilisateurs concernés.

4. Utilisateurs autorisés

La Plateforme peut être utilisée par :

• les chercheurs de logements ;
• les propriétaires et bailleurs ;
• les mandataires disposant d’une autorisation valable ;
• les agences immobilières ;
• les professionnels autorisés ou titulaires des justificatifs exigés par la réglementation applicable ;
• les hôtels, résidences ou structures proposant des logements ou hébergements ;

les annonceurs souhaitant acheter un espace publicitaire.

Tout utilisateur doit fournir des informations exactes, à jour et vérifiables.

Les professionnels doivent communiquer, lorsque cela est nécessaire, les informations relatives à leur entreprise, leur mandat, leur autorisation ou leur carte professionnelle.

Les annonceurs publicitaires qui ne disposent pas d’un compte CozyLocation peuvent commander un espace publicitaire selon les modalités communiquées par VANGUARD.

CozyLocation peut demander des justificatifs complémentaires avant d’autoriser la publication d’une annonce ou d’une publicité.

5. Création et sécurité du compte

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes lors de son inscription ;
• utiliser un numéro de téléphone ou une adresse e-mail valide ;
• conserver ses identifiants confidentiels ;
• ne pas créer de compte au nom d’une autre personne ;

informer CozyLocation en cas d’utilisation frauduleuse de son compte.

L’utilisateur est responsable des activités réalisées depuis son compte, sauf s’il démontre que celui-ci a été compromis sans faute de sa part.

CozyLocation peut suspendre ou supprimer un compte en cas d’informations fausses, de fraude, de comportement abusif ou de violation des présentes CGU.

6. Publication des annonces

Seuls les utilisateurs autorisés peuvent publier des annonces.

L’annonceur garantit :

• qu’il dispose du droit de publier l’annonce ;
• qu’il est propriétaire, bailleur ou mandataire autorisé ;
• que le logement existe et est effectivement disponible ;
• que les informations publiées sont exactes ;
• que les photos correspondent au bien présenté ;
• que le loyer, la caution et les autres conditions sont correctement indiqués ;
• que l’adresse, la localisation, le Plus Code ou les coordonnées GPS sont exacts ;

que l’annonce respecte la réglementation applicable au Burkina Faso.

L’annonceur doit retirer ou désactiver l’annonce dès que le logement est loué, indisponible ou retiré du marché.

Le maintien volontaire d’une annonce fausse, obsolète ou trompeuse peut entraîner sa suppression et la suspension du compte.

7. Contenus interdits dans les annonces

Il est interdit de publier :

• une annonce fictive ou inexistante ;
• une annonce concernant un logement déjà loué ;
• des photos volées, trompeuses ou ne correspondant pas au bien ;
• un loyer, une caution ou des frais volontairement inexacts ;
• une fausse adresse ou une fausse localisation ;
• un bien dont l’annonceur ne dispose pas du droit de gestion ou de publication ;
• une annonce destinée à collecter des avances ou des cautions frauduleuses ;
• un contenu discriminatoire, injurieux, menaçant ou illégal ;
• un contenu portant atteinte aux droits d’un tiers ;

une annonce relative à une activité interdite par la loi.

CozyLocation peut retirer tout contenu non conforme sans préavis lorsque la situation l’exige, notamment en cas de risque d’escroquerie ou de danger pour les utilisateurs.

8. Vérification et modération

CozyLocation peut mettre en place différents contrôles, notamment :

• la vérification d’un numéro de téléphone ;
• la demande d’une pièce d’identité ;
• la demande d’un justificatif de propriété ou de mandat ;
• le contrôle de cohérence d’une annonce ;
• la vérification de la localisation ;

l’examen des signalements reçus.

Une mention « Vérifié » signifie uniquement que le contrôle indiqué a été effectué. Elle ne constitue pas une garantie absolue de propriété, de disponibilité, de conformité ou de sécurité du logement.

CozyLocation peut demander des informations supplémentaires, suspendre une annonce, limiter sa visibilité ou fermer un compte.

9. Responsabilités des annonceurs immobiliers

L’annonceur est seul responsable :

• des informations et photos publiées ;
• de la disponibilité du logement ;
• de la conformité du logement aux règles applicables ;
• de son droit de louer ou de représenter le propriétaire ;
• de la sécurité et de l’organisation des visites ;
• de ses échanges avec les chercheurs ;

du contrat de bail conclu avec le locataire.

L’annonceur doit respecter les règles applicables aux baux d’habitation privée au Burkina Faso. CozyLocation ne rédige pas, ne signe pas et ne garantit pas les contrats conclus entre les utilisateurs.

10. Responsabilités des chercheurs

Le chercheur s’engage à :

• utiliser la Plateforme de bonne foi ;
• fournir des informations exactes ;
• honorer les rendez-vous confirmés ;
• respecter les annonceurs et les autres utilisateurs ;
• visiter le logement avant tout engagement ;
• vérifier l’identité de l’annonceur ;
• demander les justificatifs nécessaires ;
• ne pas envoyer d’argent à un inconnu sans vérification préalable ;

lire et signer un contrat de bail avant son exécution.

Le chercheur reste libre de conclure ou non un contrat avec l’annonceur.

11. Consultation et mise en relation gratuites

La consultation des annonces et la mise en relation initiale sont gratuites.

CozyLocation ne perçoit aucune commission sur :

• les loyers ;
• les cautions ;
• les avances ;
• les frais de visite ;
• les contrats conclus ;

la durée ou le montant des locations.

CozyLocation ne collecte ni ne conserve les cautions, avances ou loyers liés aux logements publiés.

Les utilisateurs doivent se méfier de toute personne qui leur demanderait de verser une somme à CozyLocation pour réserver ou visiter un logement dans le cadre du service gratuit.

12. Services payants de mise en avant des annonces

CozyLocation peut proposer aux annonceurs immobiliers des services publicitaires facultatifs appelés « Boosts ».

Les Boosts sont destinés à améliorer la visibilité d’une annonce sur la Plateforme. Ils ne constituent pas une commission immobilière et ne sont pas calculés en fonction du montant du loyer, de la caution ou de la conclusion d’un bail.

Le prix, la durée et les caractéristiques de chaque Boost sont indiqués à l’utilisateur avant sa commande.

Les Boosts ne garantissent pas :

• la location du logement ;
• l’obtention de contacts ;
• le nombre de consultations ;
• la conclusion d’un bail ;
• la solvabilité d’un chercheur ;

la véracité des informations publiées par l’annonceur.

13. Espaces publicitaires

CozyLocation peut proposer des espaces publicitaires dans son application et sur son site internet.

Ces espaces peuvent être achetés par :

• les utilisateurs de CozyLocation ;
• des propriétaires ou professionnels ;
• des entreprises ;
• des associations ;
• des commerçants ;
• des agences de communication ;

toute autre personne physique ou morale légalement autorisée à faire de la publicité.

L’achat d’un espace publicitaire constitue une prestation de diffusion publicitaire distincte du service de mise en relation locative.

Les publicités peuvent concerner des produits, services, événements, entreprises ou offres qui ne sont pas nécessairement liés à l’immobilier.

Les contenus publicitaires sont identifiés par une mention telle que « Publicité », « Sponsorisé » ou toute autre indication équivalente permettant de les distinguer des annonces immobilières et des contenus fonctionnels de CozyLocation.

La diffusion d’une publicité ne constitue ni une approbation, ni une certification, ni une recommandation du produit, du service ou de l’annonceur par CozyLocation.

14. Responsabilité des annonceurs publicitaires

L’annonceur publicitaire est responsable :

• de l’exactitude des informations communiquées ;
• de la légalité de son produit, service, offre ou activité ;
• du contenu du visuel, de la vidéo, du texte ou du lien fourni ;
• des droits d’utilisation des images, marques, musiques et autres éléments ;
• de l’obtention des autorisations ou visas éventuellement nécessaires ;

du respect des règles applicables à la publicité au Burkina Faso.

L’annonceur garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour utiliser les contenus transmis à CozyLocation.

L’annonceur garantit VANGUARD contre toute réclamation, action, sanction ou demande d’un tiers résultant de sa publicité, notamment en cas :

• de publicité trompeuse ;
• d’absence d’autorisation ;
• de violation d’un droit de propriété intellectuelle ;
• d’atteinte aux droits d’un tiers ;

de présentation illégale ou inexacte d’un produit ou service.

15. Publicités interdites

CozyLocation peut refuser, suspendre ou retirer une publicité qui :

• est fausse, trompeuse ou ambiguë ;
• dissimule l’identité de l’annonceur ;
• présente un produit ou service illégal ;
• contient un contenu discriminatoire, violent, haineux ou sexuellement explicite ;
• porte atteinte à la dignité humaine ;
• encourage une fraude ou une escroquerie ;
• imite abusivement l’identité de CozyLocation ou d’une institution ;
• utilise une marque, une image ou un contenu sans autorisation ;
• promet un résultat impossible ou non démontré ;
• sollicite frauduleusement des paiements ou des données personnelles ;
• fait la promotion d’un produit soumis à autorisation sans justificatif ;

concerne un secteur réglementé sans les autorisations nécessaires.

Pour les produits ou services soumis à un régime spécial, l’annonceur doit fournir les autorisations, licences, visas ou justificatifs requis avant toute diffusion.

L’acceptation technique d’une publicité par CozyLocation ne vaut pas autorisation administrative, certification du produit ou validation de sa conformité.

CozyLocation peut également refuser une publicité qui ne correspond pas à son audience, à son image ou à ses règles internes.

16. Commande et paiement des Boosts et publicités

Le paiement des Boosts et des espaces publicitaires est actuellement effectué manuellement par dépôt ou transfert sur un numéro Orange Money ou Wave officiellement communiqué par VANGUARD.

Après paiement, le client doit notifier CozyLocation en transmettant :

• son nom ou sa raison sociale ;
• son identifiant de compte, lorsqu’il en possède un ;
• la référence de l’annonce ou de la campagne ;
• la formule ou l’emplacement choisi ;
• le numéro utilisé pour le paiement ;
• la date et l’heure du paiement ;
• le montant transféré ;

la preuve de paiement, lorsque cela est demandé.

Pour les espaces publicitaires, la commande peut également préciser :

• le format de la publicité ;
• son emplacement ;
• sa période de diffusion ;
• le nombre de publications ou d’affichages ;
• les éléments à fournir ;

les contraintes techniques applicables.

Un Boost ou une publicité n’est activé qu’après :

• réception des éléments nécessaires ;
• vérification effective du paiement ;
• validation du contenu ;

confirmation de la période de diffusion.

La transmission d’une capture d’écran ou d’un reçu ne suffit pas à elle seule à confirmer le paiement.

Les coordonnées de paiement officielles sont communiquées uniquement par les canaux officiels de CozyLocation.

L’utilisateur ne doit effectuer aucun paiement sur un numéro transmis par une personne non autorisée ou publié en dehors des canaux officiels de CozyLocation.

CozyLocation ne demande jamais :

• le code PIN ;
• le mot de passe ;
• le code OTP ;
• le code secret ;

le code de validation Orange Money ou Wave.

17. Conditions de remboursement des Boosts

Un remboursement intégral peut être demandé dans les cas suivants :

• le paiement a été effectué, mais le Boost n’a pas été activé ;
• le paiement a été effectué en double ;
• CozyLocation refuse définitivement l’annonce pour un motif qui ne résulte pas d’une violation des CGU par l’annonceur ;
• CozyLocation est dans l’impossibilité technique de fournir le Boost pendant la période commandée ;

le montant payé ne correspond pas à la formule commandée et aucune solution de remplacement n’a été acceptée.

Aucun remboursement ne sera dû lorsque :

• le Boost a déjà été activé et a commencé à être exécuté ;
• l’annonceur demande le retrait de son annonce après activation ;
• le logement est loué après activation du Boost ;
• l’annonceur fournit des informations fausses ou interdites ;
• l’annonce est supprimée pour violation des présentes CGU ;
• l’utilisateur ne transmet pas les informations nécessaires à l’identification du paiement ;

l’utilisateur a payé un numéro qui ne figure pas parmi les moyens de paiement officiellement communiqués par CozyLocation.

18. Conditions de remboursement des espaces publicitaires

Un remboursement intégral peut être accordé lorsque :

• le paiement a été effectué en double ;
• CozyLocation ne diffuse pas la publicité pendant la période commandée ;
• CozyLocation refuse la publicité avant toute diffusion pour un motif qui ne résulte pas d’une violation des CGU par l’annonceur ;
• CozyLocation ne peut pas fournir l’emplacement publicitaire commandé et aucune solution équivalente n’est acceptée ;

le paiement a été reçu mais la commande n’a pas été traitée.

Aucun remboursement ne sera dû lorsque :

• la publicité a déjà commencé à être diffusée ;
• l’annonceur demande son retrait après le début de la campagne ;
• l’annonceur fournit des informations fausses ou des contenus illicites ;
• la publicité est retirée en raison d’une violation de la loi ou des présentes CGU ;
• l’annonceur ne fournit pas les éléments nécessaires à la diffusion ;

l’annonceur a payé un numéro non officiellement communiqué par CozyLocation.

Lorsque cela est possible, VANGUARD peut proposer à la place d’un remboursement :

• une nouvelle période de diffusion ;
• un emplacement équivalent ;
• une correction technique ;

un avoir publicitaire.

19. Procédure de remboursement

Toute demande de remboursement doit être adressée à vanguardburkina@gmail.com dans un délai de sept jours suivant le paiement ou la constatation du problème.

La demande doit contenir :

• le nom ou la raison sociale ;
• l’identifiant du compte, le cas échéant ;
• la référence de l’annonce ou de la campagne ;
• la formule ou l’emplacement commandé ;
• le numéro utilisé pour le paiement ;
• le montant payé ;
• la preuve de paiement ;

le motif de la demande.

Lorsqu’un remboursement est accepté, il est effectué, dans la mesure du possible, sur le même numéro Orange Money ou Wave ayant servi au paiement.

Les frais éventuellement prélevés par l’opérateur de paiement peuvent être déduits du montant remboursé lorsqu’ils ne peuvent pas être récupérés par VANGUARD.

VANGUARD examine la demande dans un délai raisonnable et informe le demandeur de sa décision.

20. Signalement et réclamations

Tout utilisateur ou annonceur peut signaler une annonce, une publicité ou un comportement suspect en écrivant à :

vanguardburkina@gmail.com

Le signalement peut concerner :

• une fausse annonce ;
• une publicité trompeuse ;
• une tentative d’escroquerie ;
• une demande de paiement suspecte ;
• une fausse identité ;
• un logement déjà loué ;
• un contenu illégal ;
• une violation de droits d’auteur ou de marque ;

un comportement menaçant ou abusif.

L’utilisateur doit fournir autant d’informations que possible : lien, captures d’écran, numéro de téléphone, identité indiquée et description des faits.

CozyLocation s’efforce d’examiner les signalements dans un délai raisonnable, notamment dans les 24 à 48 heures lorsque les informations permettent une vérification rapide.

Selon la situation, CozyLocation peut :

• demander des explications ;
• retirer ou suspendre une annonce ou une publicité ;
• suspendre ou fermer un compte ;
• avertir les utilisateurs concernés ;
• conserver les éléments utiles ;

signaler les faits aux autorités compétentes lorsque cela est nécessaire.

21. Limitation de responsabilité

CozyLocation met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité de la Plateforme.

Toutefois, CozyLocation ne garantit pas :

• l’exactitude de toutes les annonces ;
• la disponibilité permanente des logements ;
• l’identité réelle de chaque utilisateur ;
• la propriété ou le droit de gestion de chaque annonceur ;
• l’état ou la conformité des biens ;
• la solvabilité des chercheurs ;
• la conclusion d’un contrat de bail ;
• l’absence totale de fraude ou de contenu illicite ;
• les résultats commerciaux d’une publicité ;

le nombre de vues, clics, contacts, ventes ou conversions d’une campagne publicitaire.

CozyLocation ne peut être tenue responsable des dommages résultant directement d’informations fausses, de paiements effectués entre utilisateurs, de visites, de contrats de bail, de publicités ou de comportements d’utilisateurs, sauf faute prouvée de VANGUARD.

22. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son nom, son logo, son interface, ses textes, son design et ses fonctionnalités sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il publie.

Il garantit toutefois qu’il dispose des droits nécessaires sur les textes, photos, vidéos, logos, musiques et documents publiés ou transmis.

Il autorise CozyLocation à les héberger, reproduire et afficher dans la mesure nécessaire :

• au fonctionnement de la Plateforme ;
• à la publication de l’annonce ;
• à la diffusion de la publicité ;

à la promotion du service, lorsque cela a été convenu.

Il est interdit de copier, reproduire, modifier, vendre ou exploiter la Plateforme sans autorisation écrite de VANGUARD.

23. Données personnelles

VANGUARD SARL unipersonnelle est le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du site internet et de l’application CozyLocation.

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de CozyLocation et à la législation burkinabè applicable.

Les données peuvent être utilisées pour :

• créer et gérer les comptes ;
• publier et administrer les annonces ;
• permettre la mise en relation ;
• gérer les demandes de visite ;
• vérifier les paiements ;
• traiter les commandes de Boosts et de publicités ;
• prévenir les fraudes ;
• gérer les réclamations ;
• améliorer la sécurité et le fonctionnement de la Plateforme ;

respecter les obligations légales.

CozyLocation ne vend, ne loue et ne cède pas les données personnelles de ses utilisateurs à des régies publicitaires ou à des sociétés tierces à des fins de revente.

Les annonceurs publicitaires n’ont pas accès aux données personnelles des utilisateurs, sauf lorsqu’un utilisateur choisit volontairement de les contacter au moyen des fonctionnalités prévues par la Plateforme.

La Politique de confidentialité précise les données collectées, leurs finalités, les prestataires techniques utilisés, les durées de conservation et les droits des utilisateurs.

24. Disponibilité de la Plateforme

CozyLocation peut interrompre temporairement la Plateforme pour :

• maintenance ;
• mise à jour ;
• amélioration de la sécurité ;
• panne technique ;

événement indépendant de sa volonté.

VANGUARD s’efforce de rétablir le service dans un délai raisonnable, sans garantir une disponibilité permanente.

25. Suspension et suppression

CozyLocation peut suspendre ou supprimer un compte, une annonce ou une publicité en cas de :

• violation des présentes CGU ;
• fausse information ;
• fraude ou tentative de fraude ;
• publication répétée de contenus non conformes ;
• harcèlement ou menace ;
• utilisation abusive de la Plateforme ;
• demande de paiement frauduleuse ;
• publicité illégale ou trompeuse ;
• défaut de paiement d’un Boost ou d’une campagne publicitaire ;

obligation légale ou demande d’une autorité compétente.

Lorsque cela est possible, l’utilisateur ou l’annonceur est informé du motif de la mesure.

26. Droit applicable et règlement des litiges

27. Contact