Mentions Légales

Section 1

1. Éditeur du site et de l’application

Le site internet et l’application mobile CozyLocation sont édités et exploités par :

VANGUARD SARL unipersonnelleSociété à responsabilité limitée unipersonnelle de droit burkinabè
RCCM : BF-OUA-01-2025-B13-00606
IFU : 00257247WSiège social : 01 BP 5842 Ouaga 01, Burkina Faso
Adresse professionnelle : Secteur 52, parcelle 15, lot 28, Ouagadougou
Téléphone : +226 76 90 92 37
E-mail : vanguardburkina@gmail.com

VANGUARD SARL unipersonnelle est ci-après désignée « VANGUARD », « CozyLocation » ou « l’Éditeur ».

Section 2

2. Directeur de publication

Directeur de publication : Emerson Yougbaré, gérant de VANGUARD SARL unipersonnelle.

Section 3

3. Hébergeur Principal (Site Web, Base de Données, Stockage & Authentification)

Nom de l'hébergeur : Google Cloud / Google Firebase (Google LLC)Raison sociale : Google LLCForme juridique : Société à responsabilité limitée de droit américain (Delaware)Adresse du siège social : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Téléphone : +1 650-253-0000Site Internet : https://firebase.google.com / https://cloud.google.com

Services assurés par cet hébergeur :

Firebase Hosting : Hébergement du site web vitrine et des pages légales (cozy-location.web.app / cozylocation.com).Cloud Firestore : Hébergement de la base de données en temps réel (utilisateurs, annonces de logements, messagerie, demandes de visites).Firebase Cloud Storage : Stockage sécurisé des photos des biens immobiliers.Firebase Authentication : Gestion sécurisée des identifiants et des accès utilisateurs.Google Cloud Functions : Exécution du code serveur et déclenchement des notifications push en temps réel.

Section 4

4. Prestataire pour les E-mails Transactionnels

Nom du prestataire : Brevo (anciennement Sendinblue)Raison sociale : Brevo SASForme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 498 019 298Adresse du siège social : 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, FranceSite Internet : https://www.brevo.com

Rôle : Acheminement et délivrabilité des e-mails transactionnels sécurisés (confirmations d'inscription, alertes de visites, réinitialisation de mot de passe) émis depuis l'adresse officielle contact@cozylocation.com.

Section 5

5. Objet du service

CozyLocation est une plateforme numérique qui permet :

de publier des annonces de logements ;
de consulter des annonces ;
de mettre directement en relation des propriétaires, bailleurs, professionnels et chercheurs de logements ;
de proposer des services facultatifs de mise en avant des annonces, appelés « Boosts » ;

de diffuser des publicités dans des espaces dédiés.

CozyLocation n’est pas propriétaire des biens publiés, ne gère pas les locations et ne signe pas les contrats de bail entre les utilisateurs.

Les informations détaillées relatives au fonctionnement de la Plateforme figurent dans les Conditions générales d’utilisation.

Section 6

6. Publicités et contenus sponsorisés

CozyLocation peut diffuser des publicités achetées par des personnes physiques ou morales, qu’elles soient ou non utilisatrices de la Plateforme.

Les contenus publicitaires sont identifiés par une mention telle que :

« Publicité » ;
« Sponsorisé » ;

« Contenu promotionnel ».

L’annonceur est responsable du contenu, de la légalité, de l’exactitude et des droits liés à sa publicité.

La diffusion d’une publicité par CozyLocation ne constitue pas une certification, une recommandation ou une garantie du produit, du service ou de l’entreprise annoncée.

Les publicités peuvent être refusées ou retirées lorsqu’elles sont trompeuses, illégales, non autorisées ou contraires aux règles de CozyLocation.

La publicité au Burkina Faso est encadrée notamment par la loi n°080-2015/CNT portant réglementation de la publicité

Section 7

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site et de l’application CozyLocation, notamment :

le nom CozyLocation ;
le logo ;
l’identité visuelle ;
les textes ;
les interfaces ;
les graphismes ;
les fonctionnalités ;
les logiciels ;
les bases de données ;
les contenus éditoriaux ;

est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de VANGUARD est interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs restent sous leur responsabilité. Chaque utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour publier les photos, textes, vidéos, logos et documents transmis à CozyLocation.

Section 8

7. Responsabilité relative aux annonces

Les utilisateurs qui publient des annonces sont responsables de l’exactitude, de la mise à jour et de la légalité des informations diffusées.

CozyLocation peut effectuer des contrôles, demander des justificatifs, suspendre une annonce ou supprimer un compte, mais elle ne garantit pas :

la disponibilité du logement ;
l’identité réelle de l’annonceur ;
la propriété du bien ;
l’exactitude de toutes les informations ;
l’état ou la conformité du logement ;

la conclusion d’un contrat de bail.

Les utilisateurs doivent vérifier le logement, l’identité de l’annonceur et les documents utiles avant tout engagement ou paiement.

Section 9

8. Données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via CozyLocation est :

VANGUARD SARL unipersonnelle
E-mail : vanguardburkina@gmail.com
Téléphone : +226 76 90 92 37

Les données personnelles sont traitées conformément à la loi burkinabè n°001-2021/AN portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Les informations relatives aux données collectées, à leurs finalités, à leur conservation, aux prestataires techniques et aux droits des utilisateurs sont présentées dans la Politique de confidentialité.

Les utilisateurs peuvent demander l’accès, la rectification ou la suppression de leurs données en écrivant à :

vanguardburkina@gmail.com

Section 10

9. Suppression du compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données :

depuis son profil, lorsque la fonctionnalité est disponible ;
depuis la page dédiée à la suppression du compte ;

par e-mail à vanguardburkina@gmail.com.

Certaines données peuvent être conservées temporairement lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, traiter une réclamation, prévenir une fraude ou établir un droit.

Section 11

10. Paiements des Boosts et publicités

Les Boosts et les espaces publicitaires sont actuellement payés manuellement par dépôt ou transfert sur un numéro Orange Money ou Wave officiellement communiqué par VANGUARD.

Un service payant n’est activé qu’après vérification du paiement et validation du contenu.

VANGUARD ne demande jamais le code PIN, le mot de passe, le code OTP ou tout autre code secret lié à un compte Orange Money ou Wave.

Pour toute question relative à un paiement, une commande ou un remboursement :

E-mail : vanguardburkina@gmail.com
Téléphone : +226 76 90 92 37

Section 12

11. Liens externes

Le site ou l’application peuvent contenir des liens vers des sites, applications ou services exploités par des tiers.

VANGUARD ne contrôle pas nécessairement ces services et ne garantit pas :

leur disponibilité ;
leur contenu ;
leurs pratiques de confidentialité ;
leur sécurité ;

leurs conditions d’utilisation.

L’utilisateur doit consulter les conditions et politiques applicables aux services tiers qu’il utilise.

Section 13

12. Disponibilité du service

VANGUARD s’efforce d’assurer l’accès à CozyLocation, mais ne garantit pas un fonctionnement continu ou sans erreur.

L’accès peut être temporairement interrompu notamment pour :

maintenance ;
mise à jour ;
amélioration de la sécurité ;
correction technique ;
panne de réseau ;

événement indépendant de la volonté de VANGUARD.

Section 14

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable au Burkina Faso.

Les litiges relatifs au site, à l’application ou aux services de CozyLocation sont, à défaut de règlement amiable, soumis aux juridictions burkinabè compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.

Section 15

14. Contact

Pour toute question concernant le site, l’application, les annonces, les publicités, les paiements ou les données personnelles :

VANGUARD SARL unipersonnelle
RCCM : BF-OUA-01-2025-B13-00606
IFU : 00257247WAdresse : 01 BP 5842 Ouaga 01, Burkina Faso
Adresse professionnelle : Secteur 52, parcelle 15, lot 28, Ouagadougou
Téléphone : +226 76 90 92 37
E-mail : vanguardburkina@gmail.com